À partir du 4 novembre 2025, les pilotes de drone devront se familiariser avec de nouvelles règles établies par le gouvernement fédéral. Les pilotes auront maintenant l’autorisation d’effectuer des opérations hors de leur champ de vision ou dans des zones protégées. En tant que pilote de drone, connaissez-vous vos obligations?
Pour commencer, vous devez déterminer le poids de votre drone. La télécommande n’est pas incluse, mais une caméra ou une cage protectrice peut l’être. Les drones se divisent en quatre catégories de poids :
- microdrones pesant moins de 0,25 kg,
- petits drones pesant 0,25 kg à 25 kg,
- drones moyens pesant 25 kg à 150 kg,
- grands drones pesant plus de 150 kg.
À noter que les pilotes de microdrone sont les seules personnes qui n’ont pas besoin d’obtenir une immatriculation ou un certificat de drone, à moins qu’il s’agisse d’opérations risquées. De plus, si vous voulez opérer votre microdrone lors d’un évènement, vous devez maintenant obtenir un certificat spécial.
En revanche, peu importe le drone que vous possédez, vous avez la responsabilité de le piloter en suivant les règles de bonnes pratiques. Notamment, vous devez faire une inspection avant de voler, surveiller votre drone et garder une distance de sécurité de 30 mètres avec les passantes et passants. Votre drone ne peut également pas voler à plus de 122 mètres d’altitude ou au-dessus d’infrastructures critiques (ex. : ponts, réseaux électriques, tours de communication).
Les catégories d’opérations
Plusieurs facteurs déterminent ce qu’on appelle « la catégorie d’opération » de votre drone. Les opérations de drone prévues par le Règlement de l’aviation canadien se divisent en quatre catégories soit : les opérations de base, les opérations avancées, les opérations spéciales et les opérations complexes de niveau 19.
La catégorie d’opération de votre drone dépend de son poids, de ses fonctions, de la distance qui le sépare des passantes et passants et de l’espace aérien où vous le faites voler. En règle générale, les pilotes doivent posséder le certificat lié à la catégorie et avoir une preuve d’immatriculation. À noter que ces règles s’appliquent à vous autant lorsque vous pilotez un drone pour des raisons récréatives que pour des raisons commerciales.
Les « opérations de base » désignent des vols de petit drone à vue, dans un espace aérien non contrôlé, à au moins 100 mètres des passantes et passants et loin des aéroports. Les pilotes doivent avoir au moins 14 ans et avoir terminé l’examen requis avec succès.
Les « opérations avancées » comprennent les vols de drone à vue, mais piloté dans un espace aérien contrôlé avec permission (à moins de 5,6 km d’un aéroport, aérodrome militaire ou héliport) ou proche des passantes et passants (à moins de 30 mètres). Pour détenir le certificat de cette catégorie, il faut avoir au moins 16 ans. À noter que toutes les opérations de vol d’un drone moyen sont considérées comme une opération avancée ou plus.
Les pilotes peuvent aussi maintenant faire voler un petit drone hors de leur champ de vision, mais une observatrice ou un observateur formé doit surveiller le drone et son environnement. Ceci doit se faire dans un espace aérien non contrôlé, loin des aéroports.
Les nouvelles règles prévoient aussi les « opérations protégées », qui permettent aux pilotes détenant un certificat – opérations avancées de faire voler un petit drone sans le voir, autour d’obstacles, par exemple des bâtiments. Celles et ceux détenant déjà ce certificat n’ont pas à refaire la demande, à condition de s’être familiarisés avec les nouvelles règles.
Les « opérations complexes de niveau 1 » autorise les pilotes à faire voler hors de leur champ de vision, un petit ou moyen drone au-dessus de zones non peuplées (à 1 km des zones habitées), un petit drone au-dessus de zones faiblement peuplées ou même à moins de 122 mètres du sol dans un espace aérien non contrôlé. En plus d’avoir au moins 18 ans, les pilotes doivent aussi détenir un certificat d’exploitant qui est nécessaire.
Pour opérer les drones pesant plus de 150 kg, les pilotes doivent demander une autorisation spéciale auprès de Transport Canada.
Vos obligations au-dessus de certaines zones
En tant que pilote, vous devez respecter certaines règles pour que votre drone soit autorisé à survoler les zones suivantes :
- aéroport, hydroaéroport, héliport et aérodrome,
- parc national,
- site d’urgence (par exemple : les périmètres de sécurité d’intervention policière ou les alentours d’une catastrophe naturelle),
- évènement (par exemple : un concert, un festival, un marché extérieur ou un évènement sportif).
Ces règles particulières varient selon la zone que votre drone survole. En cas de non-respect des règles, vous pourriez devoir payer une amende allant jusqu’à 1000 $ ou même 5000 $ si vous compromettez la sécurité d’aéronefs ou de personnes.
|
Saviez-vous que certaines règles s’appliquent lorsque vous survolez une propriété privée? Lorsque votre drone vole au-dessus d’une résidence privée ou un bâtiment commercial, vous devez respecter les droits des propriétaires ou locataires. Vous devez obtenir leur consentement préalable pour pouvoir filmer ou photographier des visages et plaques d’immatriculation. Vous devez aussi voler à une hauteur raisonnable afin de respecter la tranquillité et la sécurité du voisinage. Pour éviter tout conflit, demandez toujours une permission avant d’utiliser votre drone au-dessus d’une propriété privée et souscrivez à une assurance responsabilité civile pour couvrir des dommages potentiels. |